Texte intégral
35.(Abrogé : 2024, R.C.A.1V.Q. 494, a. 33.).
35.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.1V.Q. 442, est abrogé.
35.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.1V.Q. 442, est abrogé.